Les aménagements de jardin et travaux d’embellissement de son bien (CoDT à jour le 9 septembre 2021)

Le printemps arrive ! Différents actes et travaux sont soumis à permis d’urbanisme, même dans votre jardin et même si c’est à l’arrière de votre habitation ! Nous allons parcourir ensemble les différents actes et travaux soumis à un permis d’urbanisme afin que vous puissiez obtenir toutes les autorisations nécessaires et profiter de l’été sans soucis !

Rénovation de la façade

Le CoDT prévoit que lorsque l’on change la couleur et/ou le matériau de parement des façades (peu importe la façade), un permis d’impact limité est requis.

Par exemple, le placement d’un isolant et d’un crépi ou un enduit est soumis à permis, le fait de peindre sa façade dans une autre couleur que la couleur existante est soumis à permis et le fait de placer un bardage est soumis à permis. Le Sablage de la façade est également soumis à permis s'il y a modification de la teinte finale.

Rénovation de la toiture

Le CoDT prévoit que lorsque l’on change la couleur et/ou le matériau de revêtement de la toiture, un permis d’impact limité est requis.

Par exemple, le remplacement d’une tuile de ton rouge par une tuile de ton noir ou l’inverse, est soumis à un permis. Le remplacement des ardoises par des tuiles ou l’inverse est soumis également à un permis.

Si vous modifiez l’inclinaison de la toiture ou que la toiture est rehaussée, un permis avec architecte devra être sollicité. Par exemple l’uniformisation des toitures des annexes afin de créer une seule toiture plate ou à un versant est soumis à un permis avec architecte car il y a modification de la structure portante du bâtiment.

Clôture et portail

Le CoDT prévoit qu’une clôture peut être dispensée de permis à condition qu’elle soit d’une hauteur de 2 mètres maximum par rapport au niveau de votre jardin et qu’elle soit constituée :

• soit de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,70 m de hauteur maximum
• soit de piquets reliés entre eux par une ou deux traverses horizontales
• soit de palissades en bois (non en résine)
• soit de gabions d’une épaisseur maximale de 20 cm et d’une hauteur maximale de 0,70 m.

Si toutes ces conditions sont remplies vous ne devez pas solliciter de permis d’urbanisme.

Attention : vous ne pouvez pas implanter votre clôture n’importe où ! Elle doit être placée sur votre propriété ou en limite de propriété avec l’accord écrit du voisin précisant que la clôture est mitoyenne.

Si vous souhaitez placer un portique, portail ou portillon dans votre clôture, cet acte est dispensé de permis à la condition que la hauteur soit également de 2 mètres maximum et permet une large vue sur la propriété, c’est-à-dire que le portique, portail ou portillon n’est pas opaque et que l’on voit clairement au travers.

Si la clôture que vous souhaitez placer est soit en bois composite, en PVC, en dalles béton, en blocs maçonnés de plus de 70 centimètres ou tout autre matériau opaque, alors vous devez solliciter un permis d’impact limité auprès de l’administration communale.

En complément, si vous souhaitez aménager votre jardin, vous allez l’aménager en plaçant notamment un abri de jardin, un compost, une serre pour le potager, une piscine pour profiter des chaleurs estivales, du mobilier de jardin divers et une terrasse couverte afin de vous protéger du soleil afin d’admirer votre beau jardin terminé ; certains de ces actes ou travaux nécessitent un permis.

L’abri de jardin

Le CoDT prévoit que le placement d’un abri de jardin est dispensé de permis d’urbanisme uniquement si TOUTES les conditions suivantes sont respectées. Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un permis d’urbanisme d’impact limité est nécessaire !

Les conditions de l’article R.IV.1-1 G1 du CoDT :

Un seul abri par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.

Il doit être placé à 1,00 mètre au moins de toute limite mitoyenne et uniquement dans les espaces de cours et jardins tout en étant soit non visible de la voirie, soit situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.

Sa superficie maximale est de 20,00 m² (structure comprise) sur un seul niveau et avec une toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate dont les hauteurs maximales sont de : 2,50 m à la gouttière, 3,50 m au faîte et, le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.

L’abri doit être en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.

La serre – le compost – le potager

Votre abri de jardin étant réalisé, l’eau de pluie de la toiture peut être récupérée et utilisée pour votre potager. Votre potager peut être à l’air libre ou sous serre. Le placement d’une serre est dispensé de permis à la condition suivante : elle doit être d’une superficie maximale de 20 m² structure comprise. Si sa surface est supérieure ou qu’elle ne répond pas à la définition ci-dessous, vous devez introduire un permis d’urbanisme auprès de la commune.

Pour rappel, une serre est une structure close ou semi-ouverte translucide, en verre ou en plastique, soutenue par une structure métallique ou en bois.

Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour un compost, mais renseignez-vous auprès du service environnement de la commune (M. POGLAJEN : 064/43.20.70) sur la manière de réaliser et d’utiliser un compost afin d’éviter la création de conflits entre voisins.

Un guide du compostage est disponible par la Région wallonne : http://environnement.wallonie.be/publi/education/guide_compostage.pdf

Le mobilier de jardin

Selon l’article R.IV.1-1 J2 du CoDT : « le placement de mobilier de jardin tel que bancs, tables, sièges, feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas, colonnes, bacs à plantations, fontaines décoratives, bassins de jardin, jeux pour enfants, structure pour les arbres palissés, le placement de candélabres et de poteaux d'éclairage de manière telle que le faisceau lumineux issu de lampes reporté au sol n'excède pas les limites mitoyennes, les aires de jeux et de sport en matériaux perméables et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique sont dispensés de permis à la condition que le placement ait lieu soit dans les espaces de cours et jardins ou soit aux abords d’une construction située dans une zone destinée à l’urbanisation et formant une unité fonctionnelle avec ces constructions et dont la hauteur maximale est de 3,50 m. »

Pour rappel, une pergola est une petite construction de jardin. Elle est utilisée pour servir de support aux plantes grimpantes. Elle est faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes. La pergola n’a pas de revêtement de toiture, à ne pas confondre avec une terrasse couverte qui dispose d’un revêtement de toiture.

A noter qu’il existe un règlement de police relatif à l’usage de ces mobiliers. Renseignez-vous auprès de Monsieur Rossion du Service Sécurité de la commune pour plus d’informations. (064/43.12.47 – securite@chapelle-lez-herlaimont.be)

Chemin d’accès, terrasse

Selon l’article R.IV.1-1 J3 du CoDT : « La création de chemins en matériaux perméables et de terrasses, aux abords d’une ou plusieurs constructions existantes, au niveau du sol et qui ne requiert pas de modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3. sont dispensé de permis d’urbanisme. »

Si les chemins d’accès ne sont pas en matériaux perméables, donc que l’eau ne puisse pas passer à travers, un permis d’urbanisme est nécessaire.

La terrasse ne doit pas nécessairement être perméable. Par contre si vous couvrez la terrasse, vous créez un volume ouvert couvert qui nécessite un permis d’urbanisme d’impact limité.

Dès que la création de la terrasse ou de chemin d’accès implique la modification sensible du relief du sol, un permis est requis obligatoirement pour ce type de travaux.

Voilà ! Nous avons fait le tour de l’ensemble des constructions possibles afin d’aménager votre jardin.

Enfin, si vous souhaitez profiter d’une piscine, si elle est hors sol et autoportante et qu’elle est placée à minimum 1 mètre des limites mitoyennes, la demande est dispensée de permis. Concernant les autres cas, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du Service urbanisme car un permis peut être requis.

Cet article est une aide pour vous guider mais ne remplace aucunement l’avis des agents techniques du service urbanisme. Si vous avez un doute, envoyez un mail à urbanisme@7160.be ou prenez rendez-vous auprès du service urbanisme (064/43.13.33) qui pourra vous conseiller sur la meilleure procédure. Un cas n’est pas l’autre et les demandes de permis peuvent être très différentes selon la situation de votre bien.

De manière générale, avant de réaliser tous actes ou travaux, prenez toujours contact avec le service urbanisme qui vous guidera au mieux en fonction de votre situation et de votre projet.